27 septembre 2022

Le guide de la Souveraineté Numérique

 

En 2019, le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur la souveraineté numérique définit la souveraineté numérique comme « la capacité de l’État à agir dans le cyberespace ». C’est une « condition nécessaire à la préservation de nos valeurs » impliquant, d’une part, « une capacité autonome d’appréciation, de décision et d’action dans le cyberespace » et, d’autre part, la maîtrise de « nos réseaux, nos communications électroniques et nos données ». En résumé, la souveraineté numérique, c’est la capacité de décider nous-mêmes de nos propres règles.

 

L’Équipe Whaller vous propose une liste de lecture pour que ce sujet n’ait plus de secret pour vous. Notre guide de la souveraineté numérique regroupe les études et publications d’acteurs qui se battent au quotidien pour la souveraineté de vos données.

 

Souveraineté numérique : reconquérir et protéger

Si de nombreux acteurs, notamment financiers, agissent dans le secteur numérique, il conviendrait de disposer d’une vision stratégique, industrielle. C’est-à-dire d’un plan global pour développer des filières numériques en France et en Europe.

C’est ce que propose l’étude « Souveraineté numérique : reconquérir et protéger – les 4 piliers d’une stratégie planifiée et intégrée » co-écrite par les associations Intérêt général et X-Alternative.

Le premier pilier a pour objet d’assurer l’autonomie sur l’approvisionnement des matières premières (les terres rares, actuellement en provenance Chine) qui permettent la fabrication des composants.

Le deuxième pilier concerne les composants électroniques. La fabrication et la vente des composants doivent être à l’initiative de l’Etat français. Les auteurs du rapport proposent plusieurs rachats de grands groupes, leader des micropocesseurs dans le monde.

 

Le troisième pilier, c’est le réseau et donc l’accès à Internet. Le rapport prône la nationalisation des réseaux physiques. Cela n’empêcherait pas que des opérateurs privés y opèrent. En revanche, cela permettrait aux personnes à faibles revenus de pouvoir y accéder – l’accès à Internet étant un droit fondamental.

 

Le quatrième et dernier pilier pour une souveraineté numérique planifiée concerne le logiciel. Les auteurs proposent de créer un pôle public du logiciel avec des ingénieurs, fonctionnaires ou pas – très bien payés pour les empêcher de partir chez Google par exemple. Ils auraient notamment pour mission de créer une suite bureautique.

 

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Souveraineté numérique : Essai pour une reconquête

Le Cercle de la Donnée est une association qui a pour but de réfléchir et de produire des travaux prospectifs sur le numérique et la donnée. Elle a publié, conjointement avec Agora 41 – un think tank lancé par l’ANSSI – une étude Souveraineté numérique : Essai pour une reconquête.

Pour installer une souveraineté numérique durable, il propose d’agir sur trois volets :

  • Le volet économique : stimuler l’investissement numérique dans le secteur privé par des incitations fiscales ; réformer le droit de la concurrence ; créer des professions réglementées, un « commissaire à la donnée » ou « commissaire au numérique ».
  • Le volet éducation et recherche : créer un fonds européen pour soutenir la recherche fondamentale dans le numérique ;
  • Le volet juridique et politique : imposer l’hébergement ou le traitement de certaines données en Europe ; créer une agence de cyber souveraineté sous la responsabilité du Premier ministre,

 

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Comment créer un écosystème souverain durable ?

Thomas Fauré, président de Whaller, nous explique la souveraineté numérique dans un format court mais enrichissant. Pour lui, la souveraineté repose sur l’idée de construire une industrie européenne capable de défendre celle-ci.

« L’enjeu est de pouvoir s’inscrire dans le temps long, et d’arriver à cesser d’être dans une course permanente à une innovation qui nous échappe. C’est-à-dire, non pas de bâtir seulement des start-ups qui seront finalement revendues soit aux Chinois, soit aux Américains. Mais une véritable industrie constituée d’entreprises qui deviennent des PME, puis des ETI, et enfin – peut-être – fusionneront-elles les unes avec les autres finissant ainsi par construire une authentique industrie européenne du numérique. »

 

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Après Facebook, Rebâtir

Président fondateur de Whaller, Thomas Fauré est engagé dans la défense de la souveraineté numérique française. Auditionné à l’Assemblée nationale, au Sénat et au Conseil d’Etat, il explique pourquoi les GAFAM sont des néo-Etats qu’il faut démanteler au nom de l’abus de position dominante. Forts de leur maîtrise technologique, ils ont pris de l’avance et sont devenus les nouveaux « maîtres du monde ».

 

Cependant, la bonne nouvelle est qu’en Europe l’idée de souveraineté numérique avance. Sur le plan politique, l’Union européenne – 1er marché économique mondial – agit en édictant des textes protégeant les internautes européens. Quant aux entrepreneurs, ils disposent désormais de solutions techniques européennes robustes. Voilà autant de raisons de penser que nous sommes en route pour nous libérer de l’emprise numérique des solutions américaines.

 

L’essai Après Facebook, Rebâtir de Thomas Fauré présente ainsi l’histoire de la nouvelle ère numérique qui s’est ouverte il y a trois décennies avec la création d’Internet et propose de nombreuses pistes pour redevenir libre et maître chez nous.

 

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Instaurer un Ministère du Numérique de plein exercice

Quentin Adam, président de Clever Cloud et œuvrant pour bâtir une souveraineté numérique française nous explique sa vision du numérique.

Pour lui, le numérique, qui dépend aujourd’hui du ministère de l’Économie, ne peut pas se résumer au seul sujet de l’économie. Plus personne ne peut s’en passer, même s’il existe une fracture numérique. Or, actuellement, le numérique n’est représenté au gouvernement qu’avec un secrétariat d’État.

Quentin Adam est cosignataire d’une tribune collective avec plus de 80 acteurs du numérique pour un ministère du numérique de plein exercice.

Le numérique est un sujet trop sérieux pour se réduire à un secrétariat d’État. Il faut maintenant créer un ministère du Numérique de plein exercice avec des administrations qui lui seront rattachées.

 

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La doctrine cloud au centre

Ces dernières années ont été marquées par une accélération de la transformation numérique dans la fonction publique. Pour inciter massivement les services publics à migrer sur un système de cloud, l’État, via la direction interministérielle du numérique de l’État (DINUM), a annoncé la mise en œuvre de la doctrine « Cloud au centre ».

 

Cette doctrine a pour but de « moderniser l’action publique grâce aux technologies du Cloud ». Le Cloud devient donc un prérequis pour tout nouveau projet numérique au sein des administrations. Les données des administrations pourront être hébergées au choix sur le Cloud interministériel interne de l’État ou sur un Cloud commercial regroupant les offres de Cloud des industriels qualifiées SecNumCloud. Ce dernier est un label de confiance qui certifie un haut niveau de sécurité aux Français.

 

💡 En savoir plus sur la doctrine Cloud au centre

 

 

Grand entretien – Souveraine tech

Souveraine tech est un média engagé sur les sujets et actualités concernant la souveraineté numérique en France.

Thomas Fauré, fondateur et président de Whaller, intervient lors du « Grand entretien » pour un échange riche et constructif sur la souveraineté technologique.

 

À l’introduction de son entretien, Thomas nous présente la plateforme sociale et collaborative sécurisée, Whaller. Conçue sur le principe du Privacy By Design, la plateforme se présente telle qu’un réseau social organisé sous formes de « sphères » étanches qui permettent la contextualisation de l’informations, qui permet d’éviter les erreurs de diffusion.

 

L’objectif de placer la sécurité des données au cœur de l’architecture, est une force pour bâtir cette « 3ème voie du numérique ». Un numérique cyber-sécurisé, attaché aux libertés fondamentales qui servent les citoyens sans les asservir.

 

L’enjeu aujourd’hui est de faire face à l’espionnage, à l’incapacité réelle à savoir qui accède aux données de nos entreprises et nos industries qui choisissent les clouds américains. Pour des éditeurs de plateformes comme Whaller, il y a un réel enjeu à maîtriser les briques technologiques sous-jacentes aux services qu’ils rendent. Le choix des fournisseurs de solutions de sécurité et d’infrastructures est fondamental.

 

💡 Découvrir l’intégralité du Grand entretien – Thomas Fauré

 

10 Propositions pour renforcer l’économie numérique

Que faire pour renforcer notre écosystème numérique ? L’hébergeur français OVHcloud propose dix mesures :

 

  1. Mieux protéger les données sensibles des organisations françaises en formant toutes les entreprises et organisations publiques, en particulier les TPE-PME, ETI ainsi que les collectivités territoriales à l’identification et à la classification de leurs données sensibles. Et imposer un stockage des données sensibles des organisations sur des services de cloud de confiance qui sont non soumis à des lois extraterritoriales.
  1. Mettre en place une véritable transparence de l’information des services numériques, c’est-à-dire en imposant aux éditeurs de logiciels d’indiquer clairement où et chez qui sont hébergées les données des utilisateurs, et si elles sont soumises à des législations extraterritoriales.
  1. Mesurer le niveau de dépendance de l’État à l’égard des technologies non-européennes en dressant un bilan régulier de l’application de la doctrine « cloud au centre ».
  1. Garantir une concurrence juste et équitable sur le marché du cloud, notamment en favorisant l’interopérabilité et la portabilité des services numériques et en interdisant certaines pratiques commerciales faussant la concurrence (crédits cloud, ventes forcées ou liées).
  1. Garantir que les fonds publics soient réellement au service de la création d’un écosystème technologique européen prospère en révisant les règles de la commande publique via un « Buy European Tech Act » pour y inscrire un principe de préférence pour l’achat technologique européen, notamment applicable aux services cloud. Parallèlement, être transparent sur l’attribution des financements publics.
  1. Intensifier les efforts de recherches privée et publique autour des nouvelles technologies en créant une agence dépendant du ministère du Numérique, puissamment dotée.
  1. Fixer des objectifs ambitieux de réduction de l’empreinte environnementale des data centers et des serveurs en définissant des objectifs clairs.
  1. Encourager les entreprises à mesurer l’empreinte carbone du numérique en labellisant celles qui mesurent leur empreinte numérique.
  1. Mettre le secteur du numérique au cœur de la réindustrialisation des territoires en assurant que les programmations urbaines au niveau local incluent, dès l’origine, la présence de data centers sur leur territoire, pour de meilleurs investissements stratégiques.
  1. Créer au niveau local des viviers de talents formés au numérique en développant les apprentissages numériques à l’école pour doter les élèves de connaissances complètes sur les technologies et les former aux enjeux de l’innovation.

  

Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne

Philipe Latombe, député de la 1ère circonscription de la Vendée, a conduit une mission d’information créée par l’Assemblée nationale sur le thème : « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne ».

La crise sanitaire a mis en exergue la dépendance de la France vis-à-vis des solutions non-européennes. En parallèle, les problématiques de protection des données et enjeux de cybersécurité n’ont cessé d’augmenter, laissant réapparaître la notion de souveraineté numérique dans le débat public.  La France et l’Europe doivent faire de la souveraineté leur priorité pour garantir la protection des données des citoyens et la compétitivité des entreprises.

 

Les propositions découlant des auditions d’acteurs économique et d’experts ont conduit à définir quatre axes de propositions :

  • Garantir la résilience de nos infrastructures.
  • Faire confiance à nos entreprises technologiques.
  • Mettre la souveraineté numérique au cœur de l’action publique.
  • Mettre le citoyen au cœur des politiques numériques.

 

📖 Lire l’étude en intégralité

 

Rapport sur les communs numériques pour assurer une souveraineté européenne

Pendant la présidence française du Conseil de l’Union européenne a été livré un rapport sur les communs numériques. Ces derniers sont « produits par une communauté selon des règles définies par elle-même, comme Wikipédia, Linux ou OpenStreetMap. En s’appuyant sur l’intelligence collective, la mise en réseau des connaissances et la collaboration internationale, les communs numériques remettent en cause les stratégies d’enfermement poursuivies par certains gouvernements et grands fournisseurs de services numériques. Au cœur de la chaîne de valeur numérique, ils apportent davantage de sécurité et sont moteurs d’innovation. Le renforcement des communs numériques constitue ainsi un levier essentiel de souveraineté pour l’Union européenne et l’ensemble des États ».

Le rapport a formulé quatre propositions clés : la création d’un guichet unique européen pour orienter les communautés vers les financements et aides publiques adéquats ; le lancement d’un appel à projet pour déployer rapidement une aide financière aux communs les plus stratégiques ; la création d’une fondation européenne pour les communs numériques, avec une gouvernance partagée entre les États, la Commission européenne et les communautés des communs numériques ; et la mise en place du principe « communs numériques par défaut » dans le développement des outils numériques des administrations publiques.

📖 Lire le rapport en intégralité

🐦 Pour finir, quelques comptes twitter à suivre

Nous vous recommandons la liste suivante —  non exhaustive ! — de quelques comptes twitter à suivre :

 

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