Proposition d’un modèle économique pour une reconquête de la Souveraineté Numérique

Matthieu Bourgeois, avocat au barreau de Paris depuis 2004, spécialisé en droit des nouvelles technologies et associé chez klein • wenner, est venu nous rencontrer pour évoquer le sujet de la souveraineté des données et plus généralement de la souveraineté numérique en Europe. Matthieu est vice-président du Cercle de la Donnée, association qui a pour but de réfléchir et de produire des travaux prospectifs sur le numérique et la donnée.

Pouvez-vous nous présenter votre dernière étude ?

La souveraineté est la capacité de présider à ses destinées en décidant seul ; c’est l’antithèse de la vassalité et de l’esclavage. Malheureusement, en matière de souveraineté numérique, la France et l’Europe sont des colonies américaines. Fort de ce fait, le Cercle de la Donnée a publié, conjointement avec Agora 41 – un think tank lancé par l’ANSSI, l’Agence national de sécurité des systèmes d’informations – une étude Souveraineté numérique : Essai pour une reconquête. Elle se divise en trois parties, un constat, les défis que l’on a identifiés et des propositions. Nous voulons ainsi interpeller les candidats à l’élection présidentielle pour qu’enfin, le monde politique se saisisse convenablement de ce sujet. Nous sommes partis du postulat que les données sont le reflet des biens et des personnes dans l’espace numérique. Puis, on a transposé les concepts traditionnels de souveraineté à l’espace numérique.

Quelle est votre perception de la souveraineté numérique ?

La souveraineté numérique s’est bâtie sur quatre piliers : la population, le territoire, la puissance et la légitimité politique.

Premier pilier, la population

Nous sommes en France, en région parisienne, pourtant nos données ne sont pas ici, ni en France et, très vraisemblablement, ni en Europe. Nous avons à faire là à un premier déficit de souveraineté des données.

Deuxième pilier, le territoire

On nous dit, le numérique a aboli le territoire, qu’ « il n’y a plus d’espace », que nos données sont dans le cloud, dans les nuages. Rien n’est plus faux. Les données numériques sont parfaitement sur terre, dans des territoires régis par des lois nationales qui obéissent à des critères territoriaux ou extraterritoriaux. Aussi, quand les données des Européens ne sont plus en Europe, il y a un problème de souveraineté numérique.

Troisième pilier, la puissance

Sur le terrain numérique, la puissance est la capacité de calcul, de stockage des serveurs et des supers calculateurs. Force est de constater que ces derniers ne sont pas en Europe. Quant à la question des talents, les Européens sont nombreux, soit à quitter l’Europe pour les Etats-Unis, soit à travailler en Europe, mais pour des entreprises du numérique qui ne sont pas européennes. Dans tous les cas, c’est une fuite des cerveaux. Il y a là un troisième déficit de souveraineté.

Le quatrième pilier, la légitimité politique

En Europe, depuis le XIX^ème siècle, on a construit la démocratie sur le principe de l’élection : on choisit, on élit, on consent.
Dans le numérique, « l’élection » c’est l’acceptation des conditions générales d’utilisations (CGU) que personne ne lit. Personne ne les lit parce qu’on ne les comprend pas pour la raison qu’elles ont été écrites par des personnes de cultures étrangères à la nôtre. La conséquence est que derrière ces CGU, les cookies que nous acceptons s’apparentent à une sorte de soumission volontaire. Nous avons là un quatrième déficit de souveraineté numérique.

Enfin, pour parachever le tableau, à l’échelle internationale, les organes qui gouvernent le numérique ne dépendent pas de l’ONU, mais de l’ Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) qui est en Californie. Cette association à but non lucratif gère la racine des noms de domaine, ce qui n’est pas normal. C’est également le cas du World Wide Web Consortium (W3C), l’organe de normalisation et de créations de normes qui a des liens extrêmement forts avec l’université américaine du MIT. Last but not least, c’est aussi l’ISOC, l’Internet Society, dont on comprend immédiatement à l’énoncé de son nom qu’on est plus en Europe mais Outre-Atlantique.

Ainsi, à l’issu de ce constat sur les quatre piliers et notre présence internationale, nous voyons que nous avons un problème de souveraineté des données. Les Européens ne sont plus souverains dans cet espace-là, alors même que ce dernier existe parfaitement avec ses territoires.

Quels sont les grands défis numériques de nos jours ?  

Le Cercle de la Donnée a identifié trois grands défis liés au constat du déficit de souveraineté numérique.

Face aux grandes cyber puissances que sont les États-Unis, la Chine, la Russie et, dans une moindre mesure, Israël et la Corée du Sud, l’Europe est un nain numérique.  Le premier défi a relevé pour celle-ci est de pouvoir rivaliser avec ces Etats, notamment sur le plan industriel, l’espionnage, etc. dont nombre de faits sont avérés.

Le deuxième défi est que les Etats sont désormais concurrencés par des entreprises, les GAFAM – Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft – qui, c’est un fait quasiment sans précédent dans l’histoire, sont non seulement hyper-dominatrices, mais plus encore, sont en mesure de concurrencer les Etats. Dans certains cas, les GAFAM connaissent mieux leurs utilisateurs que les Etats ne connaissent leur propre population.

Le troisième défi, qui tombe bien puisqu’on est dans l’année de l’élection présidentielle, c’est l’indifférence, voir pire, l’ignorance citoyenne à propos d’une souveraineté numérique que l’on appelle l’illectronisme. En effet, l’écrasante majorité d’entre-nous n’est pas consciente des enjeux. Notamment que, quand on utilise Google, qu’on achète à tout va sur Amazon, on n’est pas conscient qu’on détruit lentement le tissu industriel européen. Repensons par exemple au scandale, en France, du Health Data Hub à propos duquel la tendance est en train de s’inverser. Cependant, il est terrifiant de constater que des responsables politiques gouvernementaux ont pu imaginer qu’il était sans danger de confier l’hébergement des carnets de santé des 68 millions de Français à une plateforme étrangère sur laquelle pourraient opérer des intelligences artificielles ou des algorithmes. C’est vraiment stupéfiant !

Comment reconquérir et garantir une souveraineté numérique ?

Pour installer une souveraineté numérique durable, il faut avant tout la retrouver. Nous sommes, avec le Cercle de la Donnée arrivé à un postulat basé sur trois champs indissociables.

Nos propositions pour le champ économique

Heureusement, comme nous l’avons relevé dans notre étude, les choses changent que l’on peut synthétiser dans trois volets : économique, éducation et recherche, politique et juridique.

A propos du volet économique, on a proposé, premièrement, de stimuler l’investissement numérique dans le secteur privé par des incitations fiscales : stimuler l’investissement numérique en élargissant le dispositif de défiscalisation IR-PME ainsi que celui du crédit d’impôt recherche (CIR), simplifier le dispositif des « jeunes entreprises innovantes » et réformer la taxe foncière.

Deuxième proposition du volet économique : réformer le droit de la concurrence afin d’empêcher que des acteurs dominants ne tuent leurs concurrents en les rachetant à outrance. C’est ce qu’on appelle le contrôle des concentrations. Ce droit-là a très bien fonctionné avant le numérique, mais avec le numérique il est en panne. Il suffit de regarder les acquisitions des GAFAM au cours des dernières années. Un grand nombre d’opérations sont passées sous le radar du contrôle des concentrations parce que le critère est celui du chiffre d’affaires alors que dans le numérique, parfois, il n’y a simplement pas de chiffre d’affaires ou tout petit. On propose de réformer le droit de la concurrence sur ce point-là en ajoutant un nouveau critère de part de marché gratuit.

La troisième proposition propose de créer des professions réglementées pour assurer une souveraineté numérique. Comme Napoléon III créa le commissaire au compte, on propose de créer le « commissaire à la donnée » ou « commissaire au numérique ». Sa mission serait d’auditer les systèmes d’informations des entreprises, passé un certain seuil bien évidemment. Il sera le garant de la souveraineté des données de notre économie. On pourrait également créer des « auditeurs d’algorithmes » notamment pour l’IA, afin d’éviter qu’on mette sur le marché des IA qui ont des impacts épouvantables sur les droits et les libertés des personnes. On suggère la création du diplôme d’ingénieur numéricien ou d’ingénieurs informaticien. A l’occasion des grands projets numériques, l’intervention de ces trois grandes professions serait obligatoire. Elles-mêmes seraient soumises à un ordre – comme celui des avocats par exemple.

Nos propositions pour le champ éducation et recherche

La première consiste à créer un fonds européen pour soutenir la recherche fondamentale dans le numérique, ainsi qu’un prix type « Prix Turing » ou « Prix Nobel » pour récompenser les chercheurs français dans le numérique.

La deuxième proposition est de lancer une grande campagne de sensibilisation citoyenne pour en finir avec l’indifférence et l’ignorance citoyenne qui nourrit l’inaction politique en termes de souveraineté numérique. On propose d’éditer un livret d’instruction civique numérique à destination des différentes classes d’âges pour les sensibiliser.

Nos propositions pour le champ juridique et politique

Notre proposition vise à imposer l’hébergement ou le traitement de certaines données en Europe comme les données de santé, les données régaliennes, celles qui concernent la défense nationale évidemment, ou bien celle de l’éducation nationale. Elles devraient être hébergées et traitées, a minima, par des moyens européens.

Enfin, la dernière proposition est la création d’une agence de cyber souveraineté sous la responsabilité du Premier ministre. Sa mission sera d’aider le chef du gouvernement à impulser une stratégie interministérielle de souveraineté numérique.

 

En conclusion, il faut impérativement se remettre à produire et à utiliser européen. Notamment parce que « l’outil induit l’usage ». Cette idée émane de Thomas Fauré, président de Whaller. Elle dit qu’en Europe nous sommes dominés parce que nous adoptons des outils qui ont été designés, pensés, par des ingénieurs ou des stratèges qui ne sont pas Européens. Or, nous n’avons ni les mêmes intérêts, ni la même culture, et pas forcément les mêmes valeurs non plus. Il faut donc absolument utiliser des outils européens, pour ça il faut commencer à en reproduire, en produire, puis, ensuite, il faudra utiliser les nôtres. Ces outils seront alors le reflet de nos valeurs et garant de notre souveraineté numérique.