L’Éducation nationale représente, en 2022, 1,2 million d’enseignants et encadrants pour 12,7 millions d’élèves et apprentis. Elle produit des quantités gigantesques de données numériques liées aux informations personnelles des élèves. Une grande variété de données personnelles sont ainsi collectées, stockées et font l’objet de traitements par une multitude d’acteurs : écoles et établissements scolaires, services académiques, collectivités territoriales, partenaires privés fournissant des ressources pédagogiques et services numériques.
Qu’en est-il de la souveraineté numérique au sein de l’Éducation nationale ? Quelles sont les mesures prises par le gouvernement pour garantir la protection des données numériques ? Quels sont les enjeux techniques pour les établissements scolaires ?
Quelles instances pour assurer la souveraineté numérique ?
En 2014, le ministère de l’Éducation a créé la direction du numérique pour l’éducation (DNE). Quelques années plus tard, son deuxième titulaire fut recruté par Amazon, ce qui fit désordre.
Face aux enjeux posés par la transformation numérique qui ne cessaient de croître, le ministère de l’Éducation nationale créa en 2019, une instance indépendante, le Comité d’éthique pour les données d’éducation. Ce dernier a pour mission de conduire et développer la réflexion sur les aspects éthiques associés à l’utilisation des données d’éducation, afin de garantir un juste équilibre entre valorisation et protection des données personnelles.
À propos de la souveraineté numérique, le comité appelle à « définir une stratégie nationale et portée par l’Europe concernant le développement de produits numériques d’éducation ». Il s’agit ainsi de proposer une « offre gratuite d’outils de téléenseignement de bonne qualité ». Inversement, il recommande le fait d’ « identifier au niveau national les offres dont le fonctionnement peut poser à moyen ou long termes des problèmes éthiques liés aux données ».
Comme nous le voyons, la prise de conscience est longue à se mettre en place. Nous sommes en 2019, alors que la question de la souveraineté numérique est à l’agenda politique depuis de longues années déjà. À ce stade, ce comité émet de simples vœux qui n’engagent en rien le ministère de l’Éducation nationale.
Les enjeux liés à la pandémie
Pendant le confinement, les professeurs et leurs élèves ont utilisé massivement les outils d’enseignement à distance. Dans le peloton de tête, on trouve les plateformes numériques étrangères Microsoft – qui propose, en France, gratuitement et sans contrepartie, une partie de son offre logicielle et matérielle à de nombreux établissements scolaires – et Google avec Google Classroom, Workspace for Éducation, etc.
Cette situation agaça la direction du numérique pour l’éducation. « On ne rigole pas avec les données personnelles des élèves, considérées comme sensibles » déclara son directeur Audran Le Baron. Il fallait donc proposer autre chose.
En mai 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu un avis, non-coercitif, déconseillant aux établissements de l’enseignement supérieur d’utiliser des « suites collaboratives états-uniennes pour l’éducation ».
La raison ? Que les données soient stockées sur le sol américain ou en Europe, en vertu de la législation des Etats-Unis, les GAFAM pouvaient les récupérer et les exploiter. La CNIL envoyait donc un message d’alerte bienvenue par les acteurs français.
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apps.education.fr, la plateforme éducative souveraine
Afin d’offrir une alternative aux outils des GAFAM, la direction numérique pour l’éducation passa aux actes en développant Apps.education.fr. C’est une plateforme libre, souveraine, compatible avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Elle propose les outils essentiels du quotidien à l’ensemble des agents de l’Éducation nationale : Peertube, alternative libre à YouTube (Google), le service de partage de documents Nextcloud, comparable à Google Drive et One Drive (Microsoft), ou encore la solution de visioconférence Classe virtuelle, l’équivalent de Zoom, Meets ou Teams côté éducation.
Néanmoins, il reste une difficulté à l’adoption de la plateforme : les collectivités locales sont libres, puisque ce sont elles qui paient, d’équiper les établissements en matériels et en logiciels. Il n’est donc pas possible d’imposer une solution nationale. La DNE ne peut que prescrire sa plateforme. Aussi, compte tenu de la puissance des outils des GAFAM, que les enseignants utilisent personnellement et depuis longtemps, on peut facilement penser qu’il faudra du temps pour qu’ils adoptent la plateforme apps.education.fr.
Des mesures fortes pour les données personnelles des établissements
À la fin de l’année 2022, le ministère de l’Éducation nationale a publié une « doctrine technique du numérique dans l’éducation ». Elle constitue le cadre de référence pour les services numériques éducatifs. Elle recense des bonnes pratiques, tantôt incitatives, tantôt obligatoires, ainsi que des rappels sur la conformité au RGPD.
Parallèlement, la DNE va lancer un programme de sensibilisation des enseignants et des personnels administratifs au numérique et notamment à la protection des données personnelles.
Mais la grande nouvelle est que, simultanément, le ministère de l’Éducation nationale « a demandé d’arrêter tout déploiement ou extension [dans les classes] de cette solution [Microsoft Office 365] ainsi que celle de Google, qui seraient contraires au RGPD ». Le hic est que le ministère ne donne pas d’échéance.
L’annonce du bannissement des GAFAM de l’Éducation nationale est historique. Elle montre la prise de conscience des équipes de la rue de Grenelle. Elle respecte, d’une part, le cadre du RGPD, et d’autre part, la stratégie cloud au centre que le gouvernement a mis en place en 2021 avec la Direction interministérielle du numérique (DINUM). Cette stratégie a pour objectif de stopper l’usage et le déploiement de projets utilisant des suites américaines non conformes (notamment Microsoft et Google).
Que faire maintenant ? Que proposer aux enseignants et aux élèves qui soit opérationnel et performant ? Un collectif s’est monté. Il s’appelle le collectif Fab 8. Il est composé de 7 acteurs français de la Digital Workplace : Jalios, Jamespot, Netframe, Twake, Wimi, Talkspirit et Whaller.
En effet, Fab 8 propose une alternative crédible et puissante aux GAFAM tout en respectant la souveraineté numérique de l’Éducation nationale. Elle offre une solution technologique qui reflète nos valeurs et permet de garder la maîtrise du choix de la société dans laquelle nous voulons vivre. N’est-ce pas l’essentiel ?
Il appartient désormais à l’Éducation nationale de la tester pour s’en emparer.
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