Alors que l’État et les entreprises multiplient leurs données en ligne, la question de la souveraineté numérique devient cruciale. Une plateforme clé de l’administration française est récemment passée sous la gestion d’une société étrangère, soulevant de sérieuses inquiétudes. Lorsque des infrastructures critiques et des données sensibles échappent au contrôle national, les risques pour l’indépendance et la sécurité de la France se multiplient. Cet article explore pourquoi la France doit impérativement protéger sa souveraineté technologique, comment des solutions françaises comme Whaller offrent une alternative sécurisée, et en quoi cela nous concerne tous, citoyens et entreprises.
Qu’est-ce que la souveraineté numérique ? Et pourquoi elle nous échappe
La souveraineté numérique, c’est le pouvoir pour un pays de garder en main ses données stratégiques et ses infrastructures digitales, sans intrusion étrangère. Imaginez : toutes les informations vitales — des plateformes étatiques aux données personnelles des citoyens, en passant par les secrets industriels — restent sécurisées sous la juridiction française. C’est bien plus qu’un enjeu technique : c’est une question de liberté. Des acteurs comme Whaller répondent à ce besoin avec des solutions collaboratives souveraines et (cyber)renforcées, conçues pour protéger la confidentialité des données sensibles. En soutenant la souveraineté numérique, c’est garantir que l’État décide, sans contraintes extérieures, de l’utilisation et de la protection de ses ressources numériques, protégeant ainsi l’indépendance et la sécurité de chaque citoyen et entreprise.
Données sensibles, quelles conséquences pour les Français ?
La souveraineté numérique peut sembler abstraite, mais elle touche notre quotidien : données de santé, informations bancaires, et secrets d’entreprises sont directement menacés par la gestion étrangère. Voici pourquoi chaque citoyen est concerné par la sécurité numérique de la France.
- Données de santé : le cas Microsoft et les risques pour les données sensibles
En 2024, la CNIL a retenu Microsoft pour héberger les données de santé des patients français dans le cadre du projet européen EMC2 sur son cloud Azure, ce qui a suscité de vives inquiétudes. Bien que les données soient stockées en France, le Cloud Act, ainsi que la loi dite « Fisa » (Foreign Intelligence Surveillance Act), permettent au gouvernement américain de demander à Microsoft l’accès à ces données, sous certaines conditions. Cette situation pose un risque pour la confidentialité des informations médicales des citoyens français, qui pourraient être transmises sans leur consentement. - Données industrielles et sensibles : les appels d’offres publics et l’externalisation des données
Les plateformes d’appels d’offres de l’État, comme « Place », centralisent les réponses des entreprises françaises aux projets publics. En 2024, le passage de cette plateforme sous la gestion d’un prestataire étranger a mis en lumière les risques pour les entreprises françaises, qui y déposent des informations stratégiques. Ces données pourraient être accessibles à des concurrents étrangers ou aux gouvernements des pays d’origine du prestataire, mettant en péril la compétitivité et les secrets industriels français. - Données de services énergétiques – Google Cloud et Engie
En 2019, Engie a annoncé un partenariat avec Google Cloud pour utiliser des solutions de cloud et d’intelligence artificielle dans la gestion de ses infrastructures énergétiques. Bien que ces données soient principalement techniques, elles concernent des infrastructures critiques de production et de distribution d’énergie en France. Ce type de partenariat soulève des inquiétudes, car les données industrielles et de gestion énergétique pourraient être accessibles à des autorités étrangères via des lois comme le Cloud Act. - Données de transports et d’infrastructures – AWS et la SNCF
La SNCF utilise les services d’Amazon Web Services (AWS) pour une partie de ses applications cloud et de ses analyses de données. Ce partenariat a pour but d’optimiser la gestion des flux de passagers et l’entretien des infrastructures ferroviaires. Cependant, en raison des implications du Cloud Act, les données critiques de la SNCF concernant la gestion de l’infrastructure des transports français pourraient être exposées à des juridictions étrangères - Données bancaires et transactions – IBM et plusieurs banques françaises
Plusieurs grandes banques françaises, telles que le Crédit Agricole et BNP Paribas, utilisent des services de cloud fournis par IBM pour la gestion de certaines de leurs données financières et de transaction. Bien qu’IBM dispose de centres de données en France, les banques françaises ont soulevé des inquiétudes vis-à-vis des lois américaines qui pourraient compromettre la confidentialité des transactions et des informations bancaires en cas de demande d’accès émanant des autorités américaines. - Données d’Industrie Automobile – Renault et Google pour la Voiture Connectée
Renault a établi un partenariat avec Google pour équiper ses véhicules connectés d’un système Android intégré, permettant de collecter et d’analyser des données d’usage, de géolocalisation, et de conduite. Bien que ces données soient utilisées pour optimiser les services et améliorer l’expérience utilisateur, elles sont hébergées par Google, ce qui signifie que les informations de millions de conducteurs français pourraient être accessibles aux autorités américaines en vertu du Cloud Act.
Pourquoi la France doit protéger ses données des puissances étrangères
Face aux lois d’intrusion de certains pays, les données de l’État et des entreprises françaises deviennent une cible. Céder le contrôle des données de nos services à des puissances étrangères, c’est accepter un risque pour la compétitivité et la sécurité de notre nation. C’est ici que Whaller et sa solution collaborative souveraine, Whaller DONJON, qualifiée SecNumCloud par l’ANSSI, prend tout son sens : elle garantie que les données sont non seulement hébergées en France, mais aussi protégées contre toute intervention étrangère.
Quand une puissance étrangère dicte ses lois : le Cloud Act et ses équivalents mondiaux
Certains pays, à commencer par les États-Unis avec le Cloud Act, se sont octroyé le droit d’accéder aux données hébergées par leurs entreprises, même si ces données appartiennent à des entités étrangères et sont stockées hors de leur territoire. Concrètement, cela signifie que si une entreprise française utilise un service cloud géré par une société américaine (comme Amazon, Google ou Microsoft), les autorités américaines peuvent exiger l’accès à ces informations, qu’elles soient sensibles ou confidentielles. Face à cela, Whaller offre une alternative de sécurité numérique où les données hébergées échappent à ces législations extraterritoriales, garantissant ainsi la souveraineté numérique de la France.
La génèse du Cloud Act
Le Cloud Act a été promulgué en 2018 par le gouvernement américain en réponse à une affaire judiciaire opposant le FBI à Microsoft. En 2013, le FBI avait émis un mandat pour accéder aux courriels stockés par Microsoft dans un datacenter en Irlande, dans le cadre d’une enquête sur un trafic de drogue. Microsoft avait refusé de fournir ces informations, arguant que les données hébergées en dehors des États-Unis échappaient à la juridiction américaine. Cette position a conduit à une bataille juridique, connue sous le nom de « Microsoft Ireland », qui a mis en lumière les limites du Stored Communications Act de 1986 concernant l’accès aux données stockées à l’étranger. Pour résoudre ce problème, le gouvernement américain a décidé en 2018 de modifier la loi en promulguant le Cloud Act, permettant ainsi aux autorités américaines d’obliger les fournisseurs de services à transmettre des données stockées sur des serveurs étrangers sous leur contrôle.
Le Cloud Act n’est pas un cas isolé
« Sans cybersécurité, pas de sécurité nationale » Xi Jinping
Les États-Unis ne sont pas les seuls à utiliser la législation pour garantir l’accès aux données stockées à l’étranger. Plusieurs pays ont mis en place des lois similaires, permettant à leurs gouvernements de dicter leurs règles sur les données, peu importe leur localisation :
- Russie : Avec la loi dite de « localisation des données », la Russie exige que les données de ses citoyens soient stockées localement. Elle peut également accéder à ces informations pour des raisons de sécurité nationale, renforçant son contrôle sur les flux de données.
- Chine : La loi chinoise sur la cybersécurité impose aux entreprises opérant en Chine de stocker localement les données et de donner accès aux autorités en cas de besoin. Les entreprises étrangères présentes en Chine doivent se conformer à ces règles, ce qui permet au gouvernement d’accéder aux informations sensibles sans restriction.
- Inde : L’Inde a introduit des projets de loi similaires, exigeant la localisation des données de ses citoyens pour garantir que celles-ci restent sous son contrôle. Bien que la législation indienne en soit à ses débuts, elle montre une tendance mondiale où les pays cherchent à reprendre la main sur leurs données.
La dépendance technologique : une menace invisible pour la France
Les données des entreprises françaises sont parfois stratégiques, incluant des secrets industriels ou des informations financières. Si ces données tombent sous des juridictions étrangères, cela pourrait mettre en danger la compétitivité de nos entreprises. En optant pour Whaller, les entreprises françaises disposent d’une plateforme sécurisée, indépendante de toute législation étrangère. Ce choix protège les données contre des fuites potentiellement dues aux contraintes légales d’autres nations, comme ce fut le cas avec Alstom, dont les pressions américaines ont finalement conduit à la vente d’actifs stratégiques à General Electric.
Alstom : La perte d’un joyau industriel français
Un exemple concret de dépendance technologique menaçant la compétitivité des entreprises françaises est celui de l’entreprise Alstom, leader dans les secteurs des transports et de l’énergie. En 2014, Alstom a été confrontée à une enquête du département de la Justice américain (DOJ), qui a utilisé l’extraterritorialité de la Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) pour s’intéresser aux pratiques d’Alstom, bien que certaines opérations de l’entreprise n’aient pas de lien direct avec les États-Unis.
La dépendance technologique et juridique des entreprises françaises vis-à-vis des lois étrangères s’est illustrée par des pressions sur Alstom, qui a finalement vendu sa division énergétique stratégique à General Electric (GE) en 2015. Dans ce contexte, la société française a perdu le contrôle de technologies cruciales, notamment dans le domaine du nucléaire, qui ont un impact stratégique pour l’indépendance énergétique de la France.
Ce cas a révélé à quel point des lois extraterritoriales étrangères, telles que le FCPA américain, pouvaient indirectement affecter la souveraineté technologique et la compétitivité industrielle française. Il démontre comment une dépendance aux services juridiques et financiers d’autres pays peut rendre des entreprises françaises vulnérables, facilitant même des acquisitions étrangères indésirées.
L’affaire Alstom met en lumière le risque que des données et informations stratégiques soient accessibles ou exploitables par des juridictions étrangères. Pour des secteurs sensibles, comme l’énergie ou la défense, cela signifie que des informations critiques risquent de passer sous contrôle étranger, mettant en péril non seulement la compétitivité, mais aussi l’indépendance de la France dans des domaines clés.
La souveraineté numérique : dernier rempart de la sécurité des français
En confiant nos infrastructures numériques à des puissances étrangères, la France devient dépendante des technologies de ces pays. En cas de conflit diplomatique ou de tension internationale, cette dépendance pourrait mettre en péril notre accès à nos propres données et systèmes. Protéger notre souveraineté numérique, c’est aussi garantir notre indépendance technologique. Consultez notre analyse sur les risques de la dépendance numérique (Whaller). Souveraineté Numérique : Une Priorité pour la Sécurité des Français Protéger la souveraineté numérique de la France, c’est garantir la sécurité de tous les citoyens. Nous ne laisserions jamais un autre pays contrôler nos routes ou nos centrales électriques, car cela compromettrait notre sécurité nationale. Pourquoi laisserions-nous des puissances étrangères gérer nos données critiques ? Les initiatives comme la qualification SecNumCloud de l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) sont des étapes cruciales. Cette qualification garantit que les services cloud répondent à des normes de sécurité strictes et qu’ils sont sous contrôle français. Utiliser des solutions françaises ou européennes certifiées permet de protéger les données sensibles des citoyens et des entreprises.
Comment renforcer la souveraineté numérique en France ?
- Privilégier les solutions françaises : En choisissant des services cloud et des plateformes numériques françaises, les entreprises et l’administration contribuent à renforcer l’autonomie numérique du pays.
- Sensibiliser les citoyens : Chacun doit comprendre que la souveraineté numérique n’est pas une question abstraite, mais une condition pour protéger nos données personnelles et professionnelles.
- Encourager les partenariats européens : Une coopération européenne pour des infrastructures numériques sûres renforcerait la position de la France et de l’Europe face aux puissances étrangères.
- Soutenir les initiatives de certification/qualification : Des qualifications comme SecNumCloud assurent que les données sont hébergées et gérées en conformité avec des standards de sécurité nationaux.
La souveraineté numérique : la sécurité française en jeu
En matière de cybersécurité et de souveraineté numérique, chaque décision compte. Confier la gestion de nos plateformes publiques et de nos données sensibles à des entreprises étrangères est un risque pour la France. En gardant le contrôle sur nos infrastructures numériques via des solutions comme Whaller DONJON, nous assurons la sécurité de nos informations stratégiques, la compétitivité économique, et l’indépendance de notre pays face aux pressions extérieures.
La souveraineté numérique est une responsabilité collective. Entreprises, administrations, citoyens : il est temps de prendre conscience de l’importance de protéger nos données. Avec Whaller, faisons le choix d’une France numérique indépendante.
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