Les collectivités territoriales exercent des compétences qui produisent des données. Elles offrent des services aux citoyens (transports, eau, éclairage public, etc.), aux familles (scolarité, activités sportives, etc.) en passant par les entreprises (infrastructures, impôts, etc.). Ainsi, elles traitent des quantités importantes de données qui exigent d’être protégées.
En effet, l’enjeu pour les collectivités territoriales est de pouvoir assurer leur souveraineté des données dans l’univers numérique comme elles le font dans l’univers physique.
Plusieurs textes de lois précisent que toutes les données publiques sont concernées : soit que les collectivités territoriales les exploitent directement, soit qu’elles les fassent exploiter par des opérateurs privés (éditeurs d’applications ou délégataires de service public). Dans ce cas, les données des contrats de concessions ou des marchés publics sont bien des données publiques, dans la mesure où elles ont été produites dans le cadre d’une mission de service public.
Ainsi, conformément à la circulaire n°6282-SG, les collectivités territoriales ont l’obligation de mettre en place des solutions cloud souveraines hébergées en France pour tout nouveau projet numérique. Pourtant, on observe que de nombreuses collectivités territoriales conservent les outils proposés par les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) et ont du mal à en changer.
Alors, que faire, et surtout, pourquoi les collectivités territoriales ont-elles tout à gagner à utiliser des solutions souveraines ? Nous vous proposons cinq raisons qui nous semblent importantes.
Garantir la sécurité et la confidentialité des données
C’est un enjeu clé de la souveraineté numérique, et ce, d’autant plus critique pour les collectivités territoriales qu’elles traitent de nombreuses données à caractère personnel et confidentiel.
Les solutions souveraines sont respectueuses du RGPD (règlement général sur la protection des données). Elles s’engagent à respecter la totale confidentialité des données qui leurs sont confiées, ce qui n’est pas le cas des solutions américaines soumises au Cloud Act. En effet, cette loi étasunienne permet au Department of Justice d’obliger un fournisseur de services américain de lui communiquer des données stockées sur ses serveurs, qu’elles soient stockées aux États-Unis ou à l’étranger, notamment en France.
C’est la raison pour laquelle, en France, la direction interministérielle du numérique (DINUM)[1], a déclaré que Microsoft 365 n’est pas conforme à la doctrine Cloud au centre[2]. Quant aux GAFAM, ils continuent d’ignorer le RGPD et récoltent toujours, grâce aux cookies, des données de leurs utilisateurs sans leur consentement.
A contrario, une solution souveraine garantit que vos données seront protégées et ne finiront pas entre des mains indésirables.
S’affranchir de toutes réglementations extra-européenne
92 % des données occidentales sont actuellement hébergées aux États-Unis[3]. Ce n’est pas sain.
Il convient que nous nous affranchissions des GAFAM.
Choisir d’investir dans des solutions souveraines est donc une nécessité si nous ne voulons pas rester une colonie américaine.
Soutenir les acteurs locaux de nos territoires
Il est faux de penser que les Européens ne sont pas capables d’offrir les mêmes services aux collectivités territoriales que les GAFAM. Car ils le peuvent. En France, il existe désormais plusieurs offres complètes tout aussi efficaces.
Comme le dit Quentin Adam à propos du cloud : « Il y a des détracteurs, généralement travaillants pour les géants de la Silicon Valley, pour expliquer que la guerre est perdue. C’est faux. Tout reste possible. Les leaders d’aujourd’hui peuvent être remplacés demain. Aucune place n’est acquise définitivement. La vitesse de l’innovation technologique est prodigieuse, ce qui fait que c’est également une opportunité pour de nouveaux entrants. » A cet égard, l’entrée en vigueur en 2023 dans l’Union européenne du Digital Services Act (DSA) et du Digital Markets Act (DMA), permettra de mieux protéger les utilisateurs des contenus illégaux et/ou dangereux, et garantira une concurrence équitable entre les fournisseurs.
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Par ailleurs, pour les collectivités territoriales, investir dans des solutions françaises revient à participer à la croissance d’acteurs locaux. Ce qui est bon au niveau local est bon au niveau national. C’est aussi participer à l’émergence et la consolidation de licornes françaises.
Promouvoir les acteurs français du numérique
Pour trouver le fournisseur ad hoc, il suffit de se rendre sur la plateforme SOLAINN®. Elle permet en quelques clics d’identifier les produits ou services innovants du numérique – 400 solutions répertoriées ! – commercialisés par des PME et ETI françaises, éditeurs de logiciels et de plateformes, fabricants de hardware et opérateurs d’infrastructures.
Parallèlement, la DINUM a inventorié plus de 200 solutions numériques à destination des administrations et des collectivités territoriales.
Renforcer l’attractivité des territoires
En choisissant des fournisseurs français, les collectivités territoriales favorisent les entreprises implantées dans nos territoires. Elles créent un cercle vertueux qui favorise l’investissement, l’innovation, la croissance et ainsi, in fine, la création d’emplois et le développement de la richesse des collectivités.
En conclusion, comme nous le voyons, les collectivités territoriales sont, au même titre que les entreprises, tout aussi concernées par la souveraineté numérique. Elles ont même, compte tenu de leur puissance de feu financière, mais également par le nombre d’utilisateurs qu’elles représentent, une responsabilité à la fois politique, économique et sociale. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons que les encourager vivement à choisir dès maintenant les solutions souveraines françaises et à se mettre ainsi en conformité avec l’obligation légale qui leur est faite.
[1] La direction interministérielle du numérique (DINUM) accompagne les ministères dans leur transformation numérique, conseille le gouvernement et développe des services et ressources partagées comme le réseau interministériel de l’État, FranceConnect, data.gouv.fr ou api.gouv.fr. Elle pilote, avec l’appui des ministères, le programme TECH.GOUV d’accélération de la transformation numérique du service public.
[2] La stratégie « Cloud au Centre » incite toutes les administrations à migrer vers le cloud : soit un « cloud interne » maîtrisé par l’État pour les applications sensibles et les données à diffusion restreinte, ou encore un « cloud de confiance » – cloud certifié SecNumCloud et opéré par une entité européenne.
[3] Selon le rapport “European Digital Sovereignty” d’Olivier Wyman (2020).
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